En France et en Europe, il est obligatoire d’assurer son véhicule pour rouler en toute légalité sur les routes publiques. C’est ce que l’on appelle l’obligation d’assurance, et ne pas respecter cette obligation peut exposer le propriétaire du véhicule à plusieurs sanctions : une amende de 6000 euros, un retrait du permis de conduire et même une confiscation du véhicule non assurée. D’ailleurs, cette obligation d’assurance concerne également les véhicules qui restent garés dans un garage. Or souscrire à une assurance demande bien souvent de s’engager sur la durée. Il est ainsi parfois compliqué de changer d’assurance de voiture une fois que son contrat d’assurance a commencé. Il existe heureusement certaines lois qui permettent de changer d’assurance de voiture ou de moto quand on veut. On fait le point.
Retour sur l’obligation d’assurance : définition et explications
L’obligation d’assurance est une disposition encadrée par l’article 324-1 du Code de la route. Cette obligation d’assurance consiste à obliger les propriétaires d’un véhicule à assurer leur véhicule, et ce, au moins au tiers pour dédommager un tiers conducteur pour des dommages physiques ou matériels. Il est alors obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile pour pouvoir rouler en toute légalité sur les routes françaises et européennes. Cette obligation d’assurance concerne tous les véhicules motorisés, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un camping-car. Il est, par exemple, indispensable de souscrire une assurance Kawasaki pour sa moto.
Le non-respect de cette obligation d’assurance peut être lourd de conséquences pour le propriétaire d’un véhicule. En effet, celui-ci peut s’exposer à un retrait du permis de conduire, à une confiscation du véhicule et à une amende d’un montant de 6000 euros.
Pire : en cas d’accident, le propriétaire du véhicule non assuré peut avoir à rembourser de sa poche les dégâts humains et matériels au tiers. Or, ces montants peuvent s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Les différents niveaux d’assurance
S’il est obligatoire d’assurer son véhicule au moins au tiers, il convient de souligner que l’on peut s’orienter également vers des assurances plus complètes. En effet, il existe plusieurs niveaux d’assurances qui permettent d’assurer son véhicule en fonction de ses besoins.
Ainsi, le premier niveau d’assurance, l’assurance au tiers, permet de couvrir uniquement les dommages causés à un tiers. Il s’agit de la formule d’assurance la plus économique. Elle se destine principalement aux véhicules les plus âgés.
Le second niveau d’assurance est l’assurance tous risques. Elle permet de couvrir les dommages causés au tiers, mais également causés sur son propre véhicule. Elle s’adresse aux véhicules récents. Cependant, cette assurance possède certains cas d’exclusion.
Finalement, le dernier niveau d’assurance est l’assurance tous risques « ». Ce type d’assurance couvre également le bris de glace, le vol ou encore les catastrophes naturelles.
À noter que ces trois niveaux d’assurances sont valables pour tous types de véhicules. Il est par exemple possible de prendre une assurance camping-car AXA pour assurer son camping-car au tiers ou tous risques.
Changer son assurance quand on veut
Le plus souvent, les contrats d’assurance sont renouvelés sans même que l’on s’en rende compte. En effet, ces contrats sont le plus souvent reconductibles par tacite reconduction. Or, pour les particuliers, l’assurance voiture est bien souvent une source importante de dépenses. À ce titre, il est normal de faire jouer la concurrence pour bénéficier d’une assurance à moindres frais.
Or, l’on entend souvent qu’il n’est pas possible de changer d’assurance quand on veut, et qu’il faut attendre son terme pour pouvoir résilier son contrat. Or, rien n’est plus faux.
En effet, depuis l’année 2015 et l’adoption de la loi Hamon, il est possible de changer son contrat d’assurance auto à n’importe quel moment, et ce, sans frais supplémentaires, au terme de la première année d’assurance. Avant cela, changer d’assurance devait être fait au moment de la période d’échéance. Désormais, rien ne vous empêche de changer d’assurance quand bon vous semble, tant que vous avez atteint la première année d’assurance.
Souscrire à une assurance pour son véhicule
Il est indispensable de souscrire à une assurance pour son véhicule, et ce, même avant de l’avoir acheté.
Pour cela, il vous faudra vous adresser à un organisme assureur. Aujourd’hui, la très grande majorité des assurances proposent des formules adaptées aux besoins des conducteurs français.
Il est conseillé, dans un premier temps, de réaliser plusieurs devis d’assurances pour moto et plusieurs devis d’assurance voiture. Cela permettra alors de faire jouer la concurrence et de vous orienter vers l’organisme qui vous propose la meilleure couverture au meilleur prix.
Une fois que vous avez sélectionné l’assurance de votre choix, vous devrez alors régler votre première cotisation. Votre véhicule, à partir de ce moment-là, sera bel et bien assuré et vous serez ainsi parfaitement dans les règles.
Ainsi, l’on peut changer d’assurance quand on veut, et ce, depuis l’adoption de la loi Hamon. Cette loi permet en effet de changer d’assurance sans frais supplémentaires quand bon vous semble, et ce, au bout d’un an de contrat.